Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site A.Y SHOP entre le vendeur et tout acheteur consommateur. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Vendeur
Wissem Baili, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial A.Y SHOP, domicilié 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. SIRET : 131 572 257 00015. E-mail : ay.shopp14@gmail.com. Téléphone : 06 66 14 10 01.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
L’acheteur sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en ligne par les moyens proposés au paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify ; le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, selon les modes, zones et tarifs décrits sur notre page Livraison & retours. Sauf délai indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis à l’acheteur. En cas de colis endommagé, l’acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à ay.shopp14@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le produit doit être retourné neuf, non porté, complet et dans son état d’origine ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et de transport.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et litiges
Pour toute réclamation, l’acheteur contacte d’abord le service client à ay.shopp14@gmail.com. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Avant de saisir le médiateur, l’acheteur doit avoir adressé une réclamation écrite à A.Y SHOP.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Wissem Baili — A.Y SHOP, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — ay.shopp14@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :